E-learning interactif
Non-Discrimination dans l’Accès au Logement
En ligne 02h00
Apports
NON-DISCRIMINATION + 2h
42H / PERSONNE + 2h
80,00 € HT FI002-1
Formation obligatoire / Loi ALUR

Prise en charge à 100% par OPCO EP

Non-Discrimination dans l’Accès au Logement
Détails de la formation
Lieu
Où vous voulez
Dates
Quand vous voulez
Formation
- /10
0 avis
Organisme
MEELK
9,9 /10
8 avis
Accessibilité PSH

Pour toute demande d'aménagement ou difficulté rencontrée, contactez notre référent handicap à l'adresse email suivante : support@wyde.group

Informations complémentaires
Type
E-learning interactif
Pré-requis

Aucun

Public

Professionnels de l’immobilier

(titulaires de la carte pro. et collaborateurs habilités)

Objectifs pédagogiques

À l’issue de la formation, l’apprenant sera capable de :

  • Comprendre les bases législatives et réglementaires encadrant la non-discrimination dans l’accès au logement.
  • Maîtriser les critères protégés et les pratiques autorisées pour garantir une sélection impartiale des candidats.
  • Apprendre à appliquer les règles de non-discrimination dans des situations professionnelles réelles.
  • Analyser des cas concrets de discrimination et les sanctions associées pour en tirer des leçons pratiques.
  • Garantir une pratique professionnelle conforme aux exigences légales et à l’égalité d’accès au logement.
Programme

Cadre législatif de la non-discrimination dans l’immobilier

  • Les textes clés : Loi de 2008, Articles 225-1 et 225-2 du Code pénal, Décret de 2020.
  • Obligations légales des professionnels de l’immobilier.

Les critères protégés et pratiques professionnelles

  • Présentation des critères de non-discrimination (origine, âge, sexe, etc.).
  • Étude de cas pratiques pour appliquer les règles dans les annonces et les entretiens.

Études de cas réels et sanctions

  • Analyse de cas concrets de discrimination directe et indirecte.
  • Exemples de sanctions légales et administratives (amendes, retrait de carte professionnelle).

Rôle des institutions régulatrices

  • Le rôle des institutions : CNTGI, DGCCRF, Défenseur des droits.
  • Conséquences des sanctions pour les professionnels du secteur.

Évaluation finale

  • QCM final pour valider les acquis.
Matériel nécessaire

Ordinateur, tablette ou smartphone avec connexion Internet.

Navigateur recommandé : Chrome.

Moyens pédagogiques, techniques et d’encadrement
Formation 100% en ligne (e-learning).
Avec vidéos, textes, cas pratiques, chats et quiz interactifs.
Accessible 24h/24 et disponible sur le compte Apprenant dès l'achat.
Expert métier : Fabienne PÉLISSOU-TEISSIE.
 
Coordonnées pour support : meelk@wyde.group
 
Moyens d'évaluation
Quiz à chaque étape, complétés par un quiz final.
Feedback immédiat.
Taux de bonnes réponses minimum à obtenir : 80 %
 
E-learning interactif
Non-Discrimination dans l’Accès au Logement
En ligne 02h00
Apports
NON-DISCRIMINATION + 2h
42H / PERSONNE + 2h
80,00 € HT FI002-1